effets de seuil
09/01/2020 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur troi...... Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur trois paliers (11, 50, 250 salariés). Le décompte "Sécurité sociale", prenant en compte l'effectif
29/01/2020 00:00:00 -
La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s...... de limiter les effets néfastes communément appelés « effets de seuil ». C’est l’article 11 de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019, dite loi Pacte, qui a
03/10/2017 12:00:00 -
A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé....... Cette modulation s’opère via un indicateur, le taux d’occupation en hébergement permanent, comparé à l'un des seuils déterminés par l'arrêté du 4 septembre 2017. Seuils de référence Plusieurs seuils sont en effet à
17/11/2023 00:00:00 -
La déclinaison locale du Pacte des solidarités s'enclenche. En attendant (encore) les modalités de ......, la contractualisation suivra quatre nouveaux principes : pluriannualité, adaptation aux territoires, responsabilisation et garantie d’un effet multiplicateur. Aussi, les crédits pourront être répartis entre
04/10/2023 00:00:00 -
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des fut...... importante pour les gestionnaires ayant actuellement une activité de Ssiad ou de Saad, mais aussi pour ceux gérant d’ores et déjà ces deux activités. En effet, les territoires d’intervention peuvent être
30/11/2022 01:00:00 -
Si la question des rémunérations est importante, celle du sens que les salariés perçoivent dans leur...... sur la planète. Le mouvement de « grande démission » que subissent certains secteurs d’activité est-il justement un des signes de cette crise du sens ? C. P. En effet. Il est lié, en partie, au temps de réflexion
31/10/2023 23:00:00 -
Asphyxiées par les conséquences de l’inflation, les associations de solidarité pâtissent d’un manque...... une pauvreté en « 3D » : une aggravation de la situation pour les millions de personnes déjà sous le seuil de pauvreté, un enracinement du phénomène dans les territoires les plus touchés, mais aussi
01/06/2022 01:00:00 -
Haguenau (Bas-Rhin). L’accueil bistrotier Arriana s’adresse à des personnes rencontrant une dépendan...... ne culpabilisent pas si elles font des rechutes. » Apprendre à boire autrement Arriana est ainsi un accueil dit à bas seuil. Les usagers peuvent venir avec leurs propres cannettes de bière ou de tout autres boissons
02/07/2018 12:00:00 -
Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre ...... Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre expérimental et jusqu'au 1er juillet 2020, à déroger aux règles de définition du seuil
01/12/2021 00:30:00 -
Jusqu'ici tout va bien, ou presque, du côté des équipes de direction. C’est ce que révèle le second ......) et membre de la Fédération hospitalière de France (FHF) Pays de la Loire. Une reconnaissance a minima Un signal d’alerte fort : 82 % des sondés évoquent les effets négatifs de leur travail sur leur santé
11/06/2015 00:00:00 -
La relance de l’emploi, toujours. Le 9 juin, le gouvernement a présenté 18 dispositions en faveur d...... pour licenciement abusif (porté par le projet de loi "Macron", à nouveau débattu par les députés à partir du 16 juin). Des annonces qui satisfont l’Udes. Autre front : la réduction de certains effets de seuil, objet
19/06/2019 00:00:00 -
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu un...... du seuil de pauvreté et sans possibilité d’activité, témoigne Pascale Ribes, vice-présidente d'APF France handicap. Il ne faut pas de confusion avec la prestation de compensation du handicap (PCH) qui n’a
29/10/2018 00:00:00 -
Un tiers des seniors sans emploi ni retraite (dits « NER ») vivent en dessous du seuil de pauvreté. ......Un tiers des seniors sans emploi ni retraite (dits « NER ») vivent en dessous du seuil de pauvreté. Un public dont les besoins spécifiques ne sont pas suffisamment pris en compte par la Stratégie
23/01/2019 00:00:00 -
Fruit de la concertation menée avec les associations l’année dernière [1], le nouveau cadre d’inter...... d’objectifs triennaux (COT) conclus en 2018 continuent néanmoins de produire leur effet jusqu’à leurs termes. Le décret liste les éléments devant figurer dans le doument, à savoir une présentation du projet
04/03/2020 00:00:00 -
Les dangers liés au radon, gaz naturel radioactif, engendrent des obligations de mesures à prendre, ...... en fonction des seuils Les mesures doivent être effectuées par un organisme agréé par l’ASN. « Des détecteurs sont posés dans des endroits significatifs des bâtiments pendant au moins deux mois. Puis
07/03/2018 00:00:00 -
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib...... des effets de l'exposition aux facteurs de risques. Le dispositif prévoit de nouveaux seuils d’ouverture des négociations : depuis le 1er janvier 2018 : aux structures employant au moins 25 % de salariés
20/01/2016 00:00:00 -
Davantage de marchés publics peuvent désormais être passés selon la procédure adaptée, qui implique...... Davantage de marchés publics peuvent désormais être passés selon la procédure adaptée, qui implique un moindre formalisme. En effet, depuis le 1er janvier 2016, les seuils en-deçà desquels
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections. La loi du 8 août 2016 porte ainsi le seuil de validité de l’accord de 30 % à 50 % des suffrages plus
27/02/2018 11:41:56 -
L’analyse du haut du bilan a posé les problèmes suivants :comment a-t-on financé les immobilisations...... répondu à toutes ces questions dans le cadre de l’analyse. En effet, nous savons qu’il nous faut avoir au moins autant de capitaux propres que d’actif immobilisé (##C009001003ssect22
27/02/2018 11:18:49 -
À l’issue de ce découpage, une question reste entière : lorsque l’on est directeur, quelle conceptio....... Cette condition affecte et influence sa position, son système de commandement, d’autorité et de pouvoir.Éléments de bibliographie⋅ Bonnami A., Foudriat M., « Les représentations sur l’organisation et leurs effets