effets de seuil
09/01/2020 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur troi...... Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur trois paliers (11, 50, 250 salariés). Le décompte "Sécurité sociale", prenant en compte l'effectif
29/01/2020 00:00:00 -
La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s...... de limiter les effets néfastes communément appelés « effets de seuil ». C’est l’article 11 de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019, dite loi Pacte, qui a
03/10/2017 12:00:00 -
A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé....... Cette modulation s’opère via un indicateur, le taux d’occupation en hébergement permanent, comparé à l'un des seuils déterminés par l'arrêté du 4 septembre 2017. Seuils de référence Plusieurs seuils sont en effet à
01/04/2025 01:00:00 -
Le passage du cyclone Chido, le 14 décembre 2024, a mis en lumière les fragilités de Mayotte. Un ter......, est à (re)construire. « Sur un territoire où plus de 70 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, il serait logique que les opérateurs de l’économie sociale et solidaire soient pleinement
02/04/2025 01:00:00 -
Maîtrisez-vous les ratios financiers analysés par les autorités tarifaires dans le cadre de l’état p...... présent dans le PGFP est celui du taux d’endettement qui doit se situer sous le seuil de 50%. Son objectif est de contrôler que les financements stables (hors amortissements) sont composés à moins de 50
17/11/2023 00:00:00 -
La déclinaison locale du Pacte des solidarités s'enclenche. En attendant (encore) les modalités de ......, la contractualisation suivra quatre nouveaux principes : pluriannualité, adaptation aux territoires, responsabilisation et garantie d’un effet multiplicateur. Aussi, les crédits pourront être répartis entre
05/02/2025 00:00:00 -
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale r...... Le deuxième enjeu pour les Cpom renouvelés au 1er janvier 2025 est de conserver les réserves et les reports à nouveau excédentaires des activités médico-sociales sous gestion contrôlée. En effet, à l’occasion
03/07/2024 00:00:00 -
Fusionner des structures est une opération d’envergure qui ne doit pas occulter les aspects financie...... ou créée à cet effet) en absorbe une ou plusieurs autres qui lui transmettent son activité et son patrimoine avant d’être dissoutes. Si les gestionnaires du secteur sont fréquemment attirés par la fusion
22/05/2024 00:00:00 -
Fini l’ordre dispersé. Face à un parc jugé atomisé et des coopérations insuffisantes, la loi Bien-vi...... pour mieux répondre aux besoins. Le débat a porté sur le caractère obligatoire des regroupements et le nombre de places à atteindre, avec la crainte d’effets de seuils. Mais finalement, ce qui est le plus
04/10/2023 00:00:00 -
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des fut...... importante pour les gestionnaires ayant actuellement une activité de Ssiad ou de Saad, mais aussi pour ceux gérant d’ores et déjà ces deux activités. En effet, les territoires d’intervention peuvent être
30/11/2022 01:00:00 -
Si la question des rémunérations est importante, celle du sens que les salariés perçoivent dans leur...... sur la planète. Le mouvement de « grande démission » que subissent certains secteurs d’activité est-il justement un des signes de cette crise du sens ? C. P. En effet. Il est lié, en partie, au temps de réflexion
31/10/2023 23:00:00 -
Asphyxiées par les conséquences de l’inflation, les associations de solidarité pâtissent d’un manque...... une pauvreté en « 3D » : une aggravation de la situation pour les millions de personnes déjà sous le seuil de pauvreté, un enracinement du phénomène dans les territoires les plus touchés, mais aussi
11/06/2015 00:00:00 -
La relance de l’emploi, toujours. Le 9 juin, le gouvernement a présenté 18 dispositions en faveur d...... pour licenciement abusif (porté par le projet de loi "Macron", à nouveau débattu par les députés à partir du 16 juin). Des annonces qui satisfont l’Udes. Autre front : la réduction de certains effets de seuil, objet
02/07/2018 12:00:00 -
Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre ...... Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre expérimental et jusqu'au 1er juillet 2020, à déroger aux règles de définition du seuil
19/06/2019 00:00:00 -
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu un...... du seuil de pauvreté et sans possibilité d’activité, témoigne Pascale Ribes, vice-présidente d'APF France handicap. Il ne faut pas de confusion avec la prestation de compensation du handicap (PCH) qui n’a
01/06/2022 01:00:00 -
Haguenau (Bas-Rhin). L’accueil bistrotier Arriana s’adresse à des personnes rencontrant une dépendan...... ne culpabilisent pas si elles font des rechutes. » Apprendre à boire autrement Arriana est ainsi un accueil dit à bas seuil. Les usagers peuvent venir avec leurs propres cannettes de bière ou de tout autres boissons
01/12/2021 00:30:00 -
Jusqu'ici tout va bien, ou presque, du côté des équipes de direction. C’est ce que révèle le second ......) et membre de la Fédération hospitalière de France (FHF) Pays de la Loire. Une reconnaissance a minima Un signal d’alerte fort : 82 % des sondés évoquent les effets négatifs de leur travail sur leur santé
29/10/2018 00:00:00 -
Un tiers des seniors sans emploi ni retraite (dits « NER ») vivent en dessous du seuil de pauvreté. ......Un tiers des seniors sans emploi ni retraite (dits « NER ») vivent en dessous du seuil de pauvreté. Un public dont les besoins spécifiques ne sont pas suffisamment pris en compte par la Stratégie
23/01/2019 00:00:00 -
Fruit de la concertation menée avec les associations l’année dernière [1], le nouveau cadre d’inter...... d’objectifs triennaux (COT) conclus en 2018 continuent néanmoins de produire leur effet jusqu’à leurs termes. Le décret liste les éléments devant figurer dans le doument, à savoir une présentation du projet
07/03/2018 00:00:00 -
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib...... des effets de l'exposition aux facteurs de risques. Le dispositif prévoit de nouveaux seuils d’ouverture des négociations : depuis le 1er janvier 2018 : aux structures employant au moins 25 % de salariés